PROTOCOLE DE CONDUITE DES MEMBRES
Code de conduite
La FCMC s’est dotée d’un Code de conduite dans le but d’encadrer la conduite de ses employés, ainsi que du conseil d'administration, des membres des différents comités et des partenaires d'affaires qui participent aux transactions dans le cadre des activités de l'organisation. Ce code vient confirmer l'engagement de la FCMC qui est de défendre les normes d'éthique les plus élevées et d’agir de manière à pouvoir résister à l'examen le plus minutieux, à inspirer la confiance et à améliorer la réputation de la FCMC en matière d’honnêteté, d’intégrité, de transparence et d'exécution consciencieuse des engagements et des obligations.
Activités de défense et de lobbying
La FCMC n’approuve et n’encourage aucune politique ou position adoptée par un membre de la FCMC à titre individuel. Les membres de la FCMC ne devraient jamais évoquer le nom de la FCMC en lien avec les positions qu’ils défendent, quelles qu’elles soient. Les positions d’un membre de la FCMC à titre individuel en ce qui concerne les négociations ou les accords sur le travail ne devraient pas être abordées lors des réunions de la FCMC.
Communications
Les membres de la FCMC doivent donner à la FCMC la possibilité d’examiner et d’approuver d’avance tout communiqué de presse dans lequel on évoque la FCMC. Cela comprend toute référence au fait d’être un membre de la FCMC lorsqu’un communiqué de presse peut faire clairement référence à un autre sujet.
Loi sur la concurrence
La FCMC croit en une concurrence loyale pour toutes les entreprises dans le secteur du transport maritime. La politique de la FCMC consiste à se conformer à toutes les exigences juridiques en vigueur, incluant les lois sur la concurrence.
Le fondement des lois sur la concurrence est d’entretenir et d’encourager la concurrence sur le marché et, par conséquent, d’interdire tout geste ou entente susceptible de diminuer la concurrence.
La FCMC est un forum permettant aux membres d’échanger de l'information et des points de vue sur les questions liées à la main-d'œuvre dans le secteur maritime. Toute activité réalisée par la FCMC qui pourrait avoir pour effet de diminuer la concurrence ou qui serait perçue comme telle devrait faire l'objet d'un examen approfondi.
Les membres, les administrateurs, les dirigeants et les employés de la FCMC ne doivent participer à aucune discussion, activité ou conduite (de façon générale et lors des réunions des comités) pouvant enfreindre, de sa part ou de la part de ses membres, toute loi en vigueur en matière de concurrence. Par exemple, les membres ne doivent pas discuter, communiquer ou échanger des renseignements commerciaux de nature délicate, incluant l'information en lien avec les prix, les coûts et les revenus, les modalités des échanges avec des tiers, incluant les accords sur le travail, les stratégies d’achat, les modalités d'approvisionnement, les programmes d’échange ou la stratégie de distribution.
Il incombe à chaque membre de la FCMC de se conformer à la loi sur la concurrence en faisant confiance à ses propres conseils juridiques; il n’incombe PAS à la FCMC ou à ses employés d’assurer que ses membres se conforment à la loi sur la concurrence dans le cadre de leurs propres activités.
Questions?
info@imagine-marine.ca
Fondation des carrières maritimes canadiennes
Octobre 2024
La FCMC s’est dotée d’un Code de conduite dans le but d’encadrer la conduite de ses employés, ainsi que du conseil d'administration, des membres des différents comités et des partenaires d'affaires qui participent aux transactions dans le cadre des activités de l'organisation. Ce code vient confirmer l'engagement de la FCMC qui est de défendre les normes d'éthique les plus élevées et d’agir de manière à pouvoir résister à l'examen le plus minutieux, à inspirer la confiance et à améliorer la réputation de la FCMC en matière d’honnêteté, d’intégrité, de transparence et d'exécution consciencieuse des engagements et des obligations.
Activités de défense et de lobbying
La FCMC n’approuve et n’encourage aucune politique ou position adoptée par un membre de la FCMC à titre individuel. Les membres de la FCMC ne devraient jamais évoquer le nom de la FCMC en lien avec les positions qu’ils défendent, quelles qu’elles soient. Les positions d’un membre de la FCMC à titre individuel en ce qui concerne les négociations ou les accords sur le travail ne devraient pas être abordées lors des réunions de la FCMC.
Communications
Les membres de la FCMC doivent donner à la FCMC la possibilité d’examiner et d’approuver d’avance tout communiqué de presse dans lequel on évoque la FCMC. Cela comprend toute référence au fait d’être un membre de la FCMC lorsqu’un communiqué de presse peut faire clairement référence à un autre sujet.
Loi sur la concurrence
La FCMC croit en une concurrence loyale pour toutes les entreprises dans le secteur du transport maritime. La politique de la FCMC consiste à se conformer à toutes les exigences juridiques en vigueur, incluant les lois sur la concurrence.
Le fondement des lois sur la concurrence est d’entretenir et d’encourager la concurrence sur le marché et, par conséquent, d’interdire tout geste ou entente susceptible de diminuer la concurrence.
La FCMC est un forum permettant aux membres d’échanger de l'information et des points de vue sur les questions liées à la main-d'œuvre dans le secteur maritime. Toute activité réalisée par la FCMC qui pourrait avoir pour effet de diminuer la concurrence ou qui serait perçue comme telle devrait faire l'objet d'un examen approfondi.
Les membres, les administrateurs, les dirigeants et les employés de la FCMC ne doivent participer à aucune discussion, activité ou conduite (de façon générale et lors des réunions des comités) pouvant enfreindre, de sa part ou de la part de ses membres, toute loi en vigueur en matière de concurrence. Par exemple, les membres ne doivent pas discuter, communiquer ou échanger des renseignements commerciaux de nature délicate, incluant l'information en lien avec les prix, les coûts et les revenus, les modalités des échanges avec des tiers, incluant les accords sur le travail, les stratégies d’achat, les modalités d'approvisionnement, les programmes d’échange ou la stratégie de distribution.
Il incombe à chaque membre de la FCMC de se conformer à la loi sur la concurrence en faisant confiance à ses propres conseils juridiques; il n’incombe PAS à la FCMC ou à ses employés d’assurer que ses membres se conforment à la loi sur la concurrence dans le cadre de leurs propres activités.
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