POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Fondation des carrières maritimes canadiennes (FCMC) est déterminée à protéger la vie privée de tous ceux qui lui confient leurs renseignements personnels. Les renseignements personnels comprennent tous ces renseignements qui permettent de distinguer, d’identifier ou de rejoindre un individu en particulier. Lorsque vous utilisez les sites Web ou les services de la FCMC, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en vertu des modalités suivantes.
But
Cette politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous informer des pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels qu’il est possible de transmettre lorsqu’on utilise les sites Web et les services de la FCMC. Cette politique vous explique également la façon de rejoindre la FCMC si vous avez une question ou si vous désirez modifier ou supprimer des renseignements personnels que la FCMC peut avoir recueillis à votre sujet.
La FCMC a élaboré sa politique sur la protection des renseignements personnels de manière à atteindre ou dépasser les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) en plus d’avoir adopté les principes établis dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Cependant, il arrive parfois que la loi sur la protection des renseignements personnels et le droit d’un individu à la vie privée diffèrent d’un endroit à l’autre. La politique de la FCMC consiste à respecter les lois sur la protection des renseignements personnels sur chaque territoire où elle évolue.
Utilisation de vos renseignements personnels par la FCMC
Lorsque vous visitez les sites Web de la FCMC, le serveur de la Fondation enregistre automatiquement l’adresse IP et les renseignements habituels au sujet de votre système d'exploitation et du fureteur. Cette information est fournie par votre fureteur Web. La FCMC peut analyser les données d’adresse IP afin d’établir les tendances et les statistiques au sujet du trafic Web sur ces sites Web. La FCMC peut également utiliser ces données pour aider à diagnostiquer tout problème impliquant son serveur et pour administrer les sites Web.
Si vous assistez à un événement de la FCMC ou transmettez vos renseignements personnels par des moyens électroniques à quelque fin que ce soit, la FCMC peut recueillir ces renseignements personnels que vous avez soumis. Les sites Web de la FCMC ne permettent pas aux visiteurs de communiquer directement avec d’autres utilisateurs du site Web ou d’afficher des renseignements qui seront accessibles à d’autres.
La FCMC peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous directement en réponse à vos commentaires et/ou pour d’autres raisons. Par exemple, si vous fournissez votre adresse de courriel à la FCMC, vous pourriez recevoir périodiquement des communiqués de la FCMC pouvant inclure les bulletins électroniques, des communiqués de presse, des avis, etc. Si vous souhaitez qu’on retire votre nom de la liste d’envoi par courriel de la FCMC ou si vous avez des questions sur les noms de tiers auxquels vos renseignements personnels ont été divulgués, communiquez avec la FCMC de la manière décrite ci-dessous.
Les tiers et vos renseignements personnels
À moins que vous ne consentiez autrement, la FCMC ne pourra vendre, céder sous licence, échanger ou louer vos renseignements personnels à d’autres, sauf dans la mesure établie dans cette Politique sur la protection des renseignements personnels.
La FCMC peut divulguer vos renseignements personnels à des sociétés affiliées et à des tiers qui aident la FCMC à des fins administratives, de soutien et/ou afin de procurer des services à valeur ajoutée à vous ou à ses membres. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit autrement que pour apporter cette aide, alors qu’ils sont tenus de protéger vos renseignements personnels divulgués par la FCMC et de respecter les principes généraux en matière de renseignements personnels qui sont énoncés dans cette politique sur la protection des renseignements personnels.
La FCMC se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels pour se conformer à une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal qui l’oblige ou l’autorise à agir ainsi en vertu de la loi.
Connaissance et consentement
La FCMC recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement et pourvu que vous les lui remettiez volontairement, par exemple, en soumettant un formulaire en ligne pour vous abonner à un bulletin ou à un autre service. La FCMC demande habituellement le consentement afin de pouvoir utiliser ou divulguer vos renseignements personnels au moment de les recueillir. Dans certains cas, il arrive qu’on demande le consentement après avoir recueilli les renseignements, mais avant de les utiliser. Tel est le cas, par exemple, lorsque la FCMC peut utiliser l'information à une fin qui n’a pas été précisée précédemment.
Le formulaire de consentement que la FCMC peut chercher à obtenir, qu’il soit exprès ou implicite, dépendra grandement de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de l'individu dans les circonstances particulières.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et du caractère raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement en tout temps, veuillez communiquer avec la FCMC de la manière décrite ci-dessous. Ce faisant, la FCMC vous informera des implications si vous retirez votre consentement. De plus, la FCMC ne vous obligera pas, en échange du service, à consentir à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements autres que ceux nécessaires afin de respecter le but indiqué et légitime pour lequel on a accepté de fournir les renseignements. Autrement dit, la FCMC limite la quantité et le type d'information recueillie aux renseignements personnels nécessaires pour vous fournir les renseignements, le produit ou le service demandés.
Protection de vos renseignements personnels
La FCMC déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial, comme le prévoit la Politique sur la protection des renseignements personnels, pour s’assurer de protéger les renseignements personnels recueillis contre la perte, le mésusage, la modification et tout accès non autorisé. L’accès à vos renseignements personnels se limite aux individus qui en ont besoin conformément à la raison pour laquelle on les a remis.
Les renseignements personnels peuvent être transmis vers une destination située en dehors du Canada et stockés à cet endroit. En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez que vos renseignements soient ainsi transférés, stockés ou traités. La FCMC exploite des réseaux de données sécurisés qui sont protégés au moyen d’un pare-feu standard dans l'industrie et par des mots de passe. Cette protection s’applique aux renseignements stockés dans un format électronique et sur papier. La FCMC ne peut cependant pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure d’outrepasser ces mesures ou d’utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées.
Liens menant aux sites de tiers
La présence d’un lien sur les sites Web de la FCMC ne signifie pas nécessairement qu’il a obtenu l’aval de la FCMC. Vous devez savoir que les exploitants de sites Web reliés peuvent également recueillir vos renseignements personnels, incluant les renseignements recueillis au moyen de témoins. La FCMC n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Par conséquent, il est important que vous preniez connaissance de leurs politiques en matière de protection des renseignements personnels avant de leur confier vos renseignements. L’utilisation de ces sites Web reliés doit se faire à vos propres risques.
Accès à vos renseignements
Vous pouvez informer la FCMC de tout changement à vos renseignements personnels. La FCMC procédera alors à leur mise à jour ou à leur suppression, selon le cas. Si on refuse de vous remettre une copie de vos renseignements personnels, les raisons d’un tel refus et vos recours vous seront expliqués. Toute demande d’accès peut faire l’objet de frais d'administration afin d’assumer les coûts encourus pour vous transmettre les renseignements personnels que la FCMC peut détenir à votre sujet. Si des frais sont imposés, vous en serez avisé à l’avance.
Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels
La FCMC se réserve le droit de modifier la Politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps sans préavis. Lorsque la FCMC procède à la mise à jour de sa Politique sur la protection des renseignements personnels, elle modifie également la date de la « dernière mise à jour » qui apparaît au bas de cette page Web. La Politique sur la protection des renseignements personnels qui apparaît en tout temps sur les sites Web de la FCMC doit être considérée comme celle étant alors en vigueur.
Politique de la protection des renseignement personnels à la FCMC
info@imagine-marine.ca
Fondation des carrières maritimes canadiennes
300 rue Sparks, bureau 340, Ottawa, ON, K1S 7S3
Novembre 2022
But
Cette politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous informer des pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels qu’il est possible de transmettre lorsqu’on utilise les sites Web et les services de la FCMC. Cette politique vous explique également la façon de rejoindre la FCMC si vous avez une question ou si vous désirez modifier ou supprimer des renseignements personnels que la FCMC peut avoir recueillis à votre sujet.
La FCMC a élaboré sa politique sur la protection des renseignements personnels de manière à atteindre ou dépasser les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) en plus d’avoir adopté les principes établis dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Cependant, il arrive parfois que la loi sur la protection des renseignements personnels et le droit d’un individu à la vie privée diffèrent d’un endroit à l’autre. La politique de la FCMC consiste à respecter les lois sur la protection des renseignements personnels sur chaque territoire où elle évolue.
Utilisation de vos renseignements personnels par la FCMC
Lorsque vous visitez les sites Web de la FCMC, le serveur de la Fondation enregistre automatiquement l’adresse IP et les renseignements habituels au sujet de votre système d'exploitation et du fureteur. Cette information est fournie par votre fureteur Web. La FCMC peut analyser les données d’adresse IP afin d’établir les tendances et les statistiques au sujet du trafic Web sur ces sites Web. La FCMC peut également utiliser ces données pour aider à diagnostiquer tout problème impliquant son serveur et pour administrer les sites Web.
Si vous assistez à un événement de la FCMC ou transmettez vos renseignements personnels par des moyens électroniques à quelque fin que ce soit, la FCMC peut recueillir ces renseignements personnels que vous avez soumis. Les sites Web de la FCMC ne permettent pas aux visiteurs de communiquer directement avec d’autres utilisateurs du site Web ou d’afficher des renseignements qui seront accessibles à d’autres.
La FCMC peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous directement en réponse à vos commentaires et/ou pour d’autres raisons. Par exemple, si vous fournissez votre adresse de courriel à la FCMC, vous pourriez recevoir périodiquement des communiqués de la FCMC pouvant inclure les bulletins électroniques, des communiqués de presse, des avis, etc. Si vous souhaitez qu’on retire votre nom de la liste d’envoi par courriel de la FCMC ou si vous avez des questions sur les noms de tiers auxquels vos renseignements personnels ont été divulgués, communiquez avec la FCMC de la manière décrite ci-dessous.
Les tiers et vos renseignements personnels
À moins que vous ne consentiez autrement, la FCMC ne pourra vendre, céder sous licence, échanger ou louer vos renseignements personnels à d’autres, sauf dans la mesure établie dans cette Politique sur la protection des renseignements personnels.
La FCMC peut divulguer vos renseignements personnels à des sociétés affiliées et à des tiers qui aident la FCMC à des fins administratives, de soutien et/ou afin de procurer des services à valeur ajoutée à vous ou à ses membres. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit autrement que pour apporter cette aide, alors qu’ils sont tenus de protéger vos renseignements personnels divulgués par la FCMC et de respecter les principes généraux en matière de renseignements personnels qui sont énoncés dans cette politique sur la protection des renseignements personnels.
La FCMC se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels pour se conformer à une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal qui l’oblige ou l’autorise à agir ainsi en vertu de la loi.
Connaissance et consentement
La FCMC recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement et pourvu que vous les lui remettiez volontairement, par exemple, en soumettant un formulaire en ligne pour vous abonner à un bulletin ou à un autre service. La FCMC demande habituellement le consentement afin de pouvoir utiliser ou divulguer vos renseignements personnels au moment de les recueillir. Dans certains cas, il arrive qu’on demande le consentement après avoir recueilli les renseignements, mais avant de les utiliser. Tel est le cas, par exemple, lorsque la FCMC peut utiliser l'information à une fin qui n’a pas été précisée précédemment.
Le formulaire de consentement que la FCMC peut chercher à obtenir, qu’il soit exprès ou implicite, dépendra grandement de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de l'individu dans les circonstances particulières.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et du caractère raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement en tout temps, veuillez communiquer avec la FCMC de la manière décrite ci-dessous. Ce faisant, la FCMC vous informera des implications si vous retirez votre consentement. De plus, la FCMC ne vous obligera pas, en échange du service, à consentir à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements autres que ceux nécessaires afin de respecter le but indiqué et légitime pour lequel on a accepté de fournir les renseignements. Autrement dit, la FCMC limite la quantité et le type d'information recueillie aux renseignements personnels nécessaires pour vous fournir les renseignements, le produit ou le service demandés.
Protection de vos renseignements personnels
La FCMC déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial, comme le prévoit la Politique sur la protection des renseignements personnels, pour s’assurer de protéger les renseignements personnels recueillis contre la perte, le mésusage, la modification et tout accès non autorisé. L’accès à vos renseignements personnels se limite aux individus qui en ont besoin conformément à la raison pour laquelle on les a remis.
Les renseignements personnels peuvent être transmis vers une destination située en dehors du Canada et stockés à cet endroit. En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez que vos renseignements soient ainsi transférés, stockés ou traités. La FCMC exploite des réseaux de données sécurisés qui sont protégés au moyen d’un pare-feu standard dans l'industrie et par des mots de passe. Cette protection s’applique aux renseignements stockés dans un format électronique et sur papier. La FCMC ne peut cependant pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure d’outrepasser ces mesures ou d’utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées.
Liens menant aux sites de tiers
La présence d’un lien sur les sites Web de la FCMC ne signifie pas nécessairement qu’il a obtenu l’aval de la FCMC. Vous devez savoir que les exploitants de sites Web reliés peuvent également recueillir vos renseignements personnels, incluant les renseignements recueillis au moyen de témoins. La FCMC n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Par conséquent, il est important que vous preniez connaissance de leurs politiques en matière de protection des renseignements personnels avant de leur confier vos renseignements. L’utilisation de ces sites Web reliés doit se faire à vos propres risques.
Accès à vos renseignements
Vous pouvez informer la FCMC de tout changement à vos renseignements personnels. La FCMC procédera alors à leur mise à jour ou à leur suppression, selon le cas. Si on refuse de vous remettre une copie de vos renseignements personnels, les raisons d’un tel refus et vos recours vous seront expliqués. Toute demande d’accès peut faire l’objet de frais d'administration afin d’assumer les coûts encourus pour vous transmettre les renseignements personnels que la FCMC peut détenir à votre sujet. Si des frais sont imposés, vous en serez avisé à l’avance.
Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels
La FCMC se réserve le droit de modifier la Politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps sans préavis. Lorsque la FCMC procède à la mise à jour de sa Politique sur la protection des renseignements personnels, elle modifie également la date de la « dernière mise à jour » qui apparaît au bas de cette page Web. La Politique sur la protection des renseignements personnels qui apparaît en tout temps sur les sites Web de la FCMC doit être considérée comme celle étant alors en vigueur.
Politique de la protection des renseignement personnels à la FCMC
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